Foire aux questions

Notaire-Direct vous propose une liste de questions posées de manière récurrente sur un sujet donné, accompagnées des réponses correspondantes. Cliquez sur le sujet que vous recherchez.

Succession

Vous êtes héritier ou liquidateur d'une succession, vous devez produire une déclaration d'hérédité ou une déclaration de transmission...

Protection du patrimoine

Vous voulez protéger votre patrimoine, testament simple ou fiduciaire, mandat de protection et fiducie de protection sont à votre disposition....

Protection, Inaptitude
Un proche, mineur ou majeur, a besoin d'un régime de protection, vous devez procéder à l'homologation d'un mandat...
Mariage
Vous cherchez un célébrant pour votre mariage, une célébration à votre image. Vous voulez connaître vos droits...
Immobilier

Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, une hypothèque est nécessaire pour conclure cet achat ou cette vente...

Bail commercial
Vous désirez louer un bureau, un espace ou immeuble...
Copropriété

Vous êtes propriétaire d'un condo, vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise ou indivise, vous êtes administrateur dans un syndicat des copropriétaires...

Construction

Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits...

Compagnie

Vous désirez une incorporation d'une compagnie ou d'une société, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition ou une marque de commerce...

Propriété intellectuelle

Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...

Codes sources

Vous désirez protéger vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...

Maritime

Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau...

Médiation & arbitrage

Vous souhaitez soumettre une situation à la médiation ou à l'arbitrage? Un notaire pourrait vous aider!

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