Membres actifs - Lexique juridique
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Lexique juridique > Membres actifs

Membres actifs

Un individu qui répond aux critères d'admission établis par l'organisme pour en devenir membre.

Le membre actif peut parfois payer un frais d'adhésion comme membre mais il doit obligatoirement payer la contribution annuelle fixée par le conseil d'administration.

Il a le droit de recevoir les avis de convocation pour les assemblées générales des membres, d'y assister et d'y voter.

Selon les lettres patentes ou les règlements en vigueur, il est éligible comme administrateur. Il s'agit du membre régulier.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier