Registraire en chef - Lexique juridique
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Registraire en chef

Le Registraire en chef est un fonctionnaire responsable de l'établissement et de la tenue du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Le Registraire en chef peut nommer des registraires pour l'assister dans son travail. Le Registraire en chef divise le Registre en différentes parties pour tenir compte de l'existence de différentes catégories de bâtiments, notamment les petits bâtiments.

Pour en savoir plus sur la documentation légale essentielle à l'achat ou la vente d'un bâtiment.
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