Tuteur ad hoc - Lexique juridique
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Tuteur ad hoc

Le tuteur ad hoc est la personne qui sera nommée pour agir au nom de la tutelle lorsqu'un mineur a des intérêts à discuter en justice avec son tuteur et qu'il faut lui nommer un autre tuteur afin d'éviter les conflits d'intérêt.
Pour en savoir plus sur la nomination d'un tuteur aux biens et d'un tuteur ad hoc.
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