Domaine public

Le domaine public regroupe les immeubles (terrains, constructions, cours d'eau, bords de mer, etc.) qui sont la propriété d'une collectivité publique et qui ne sont pas susceptibles d'appropriation privée.

Règle générale, un droit d'auteur est valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile du décès du créateur. À la fin de cette période, l'oeuvre entre dans le domaine public et quiconque peut alors la reproduire.

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