Convention de fiducie

La convention de fiducie servira dans les cas de destruction partielle ou totale du bâtiment. Le syndicat des copropriétaires devra d'abord décider s'il y a lieu de réparer ou de reconstruire la bâtisse. Si la décision prise est de réparer ou de reconstruire, l'assureur de la copropriété mettra à la disposition du syndicat le produit de l'assurance, ces sommes pourront alors être déposées dans le compte en fidéicommis d'un tiers impartial qui surveillera l'exécution des travaux et paiera au fur et à mesure les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs effectuant les travaux. Le tiers impartial peut être un notaire.

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