Copropriété divise

La copropriété divise, aussi connue sous le nom de condominium, est un mode de propriété. Dans une copropriété divise, le copropriétaire possède une unité de logement sur laquelle il exerce les droits normaux d'un propriétaire, il peut ainsi aménager, décorer et procéder à des travaux mineurs de rénovation dans son unité de logement, comme le ferait le propriétaire d'une maison unifamiliale et cela, sans avoir à obtenir l'autorisation des autres copropriétaires. On parle alors de partie privative. Le bâtiment dans lequel se trouve l'unité de logement n'appartient pas exclusivement au copropriétaire de cette unité de logement. C'est ce qui constitue la partie commune de l'immeuble. Le bâtiment appartient, dans des proportions qui peuvent varier, à tous les copropriétaires, de deux à plusieurs dizaines.

La partie commune est donc la responsabilité de tous les copropriétaires qui sont organisés dans un syndicat des copropriétaires. C'est le syndicat des copropriétaires qui autorisera les travaux qui affectent la structure de la bâtisse ou qui pourraient affecter les autres unités privatives. La copropriété divise est donc un droit de propriété qui n'est pas absolu, mais qui doit être exercé conjointement avec les autres copropriétaires

Visitez les services offerts relatifs à la copropriété.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés