Assurance-habitation

Cette assurance protégera les bâtiments qui sont érigés sur votre immeuble. La valeur de cette assurance devrait être suffisante pour couvrir les frais de reconstruction des bâtiments si ces derniers sont détruits par un sinistre. Dans le cas des copropriétés divises (les condominiums), le Code civil du Québec prévoie même spécifiquement que la valeur de l'assurance-habitation souscrite par le syndicat de la copropriété doit correspondre à la valeur à neuf de l'immeuble.
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés