Cadastre du québec

Le gouvernement du Québec a entrepris, en 1997, une vaste opération de rénovation cadastrale du territoire québécois. Cette opération de rénovation cadastrale a pour objectif de constituer un seul cadastre pour l'ensemble du Québec. Il s'agit d'attribuer aux lots et aux parties de lots existants à travers le Québec de nouveaux numéros de lot, la nouvelle série de lots s'ouvre avec le lot numéro 1 000 000, cadastre du Québec.

L'un des objectifs de la réforme cadastrale est aussi d'éliminer progressivement les parties de lot, d'abord en attribuant un numéro propre à chaque partie de lot, puis en interdisant, après la rénovation cadastrale, la plupart des transactions sur des parties des lots rénovés.

Les propriétaires désireux de fragmenter un lot rénové devront d'abord demander à un arpenteur-géomètre de déposer auprès du Ministère des ressources naturelles, Faune et Parcs, un plan identifiant chacune des divisions de ce lot et leur faire attribuer un nouveau numéro cadastral.

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