Emphytéose

L'emphytéose est le droit par lequel une personne, l'emphytéote, peut, pendant un certain temps, utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et en tirer tous les avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui en augmentent la valeur d'une façon durable.

À la fin de l'emphytéose, le propriétaire du terrain reprend l'immeuble libre de tous droits et charges consentis par l'emphytéote. L'emphytéote doit alors remettre l'immeuble en bon état avec les constructions, ouvrages ou plantations prévus à l'acte constitutif.

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