Greffe

Le greffe est d'abord le lieu physique où les notaires et les arpenteurs-géomètres conservent leurs minutes. Ce lieu physique doit obéir à des règles précises de conservation et de préservation contre les sinistres.

Plus largement, "greffe" décrira l'ensemble de ces documents. Le professionnel qui décède ou cesse de pratiquer pourra ainsi céder son "greffe" à un collègue qui le conservera physiquement dans un autre lieu. Le nouveau propriétaire du greffe pourra émettre des copies des minutes du notaire ou de l'arpenteur-géomètre décédé.

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