Inclusions - Lexique juridique
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Inclusions

Les inclusions sont les éléments matériels que le vendeur et l'acheteur s'entendent pour maintenir sur place lors de la prise de possession de la propriété. On pourra encore mentionner ici les lustres, les stores, certains équipements électro-ménagers (hotte, lave-vaisselle, etc.), le matériel d'entretien du terrain (tondeuse, souffleuse, etc.).
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