Offre d'achat

L'offre d'achat est un document signé par chacune des parties intéressées préalablement à l'acte de vente. C'est un document important car il s'agit d'une promesse bilatérale d'achat-vente qui lie juridiquement les parties dès sa signature. C'est un avant-contrat car il sous-entend que la signature d'un autre contrat, le contrat de vente à proprement parler, devra intervenir entre les parties.

L'offre d'achat contiendra l'identification des deux parties ainsi qu'une description détaillée de la propriété (adresse, désignation, mesures et superficie du terrain). Il faudra aussi préciser, le cas échéant, si la propriété offerte est détenue en copropriété, divise ou indivise, et si elle bénéficie d'espaces de stationnement et de rangement.

L'offre d'achat devra aussi prévoir le prix de vente et le mode de paiement, préciser l'acompte remis lors de l'acceptation de l'offre, les obligations de l'acheteur et du vendeur, les conditions et garanties de la vente, les inclusions et les exclusions, la préparation d'un certificat de localisation, etc.

L'offre d'achat devrait aussi prévoir des délais pour l'inspection de la propriété, la date prévue de la transaction, la date prévue d'occupation et une date à laquelle l'offre d'achat deviendra nulle afin de permettre la remise sur le marché immobilier de la propriété.

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