Registre canadien d'immatriculation des bâtiments

Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments contient les renseignements et la documentation que le registraire en chef précise à l'égard d'un bâtiment canadien, notamment sa description, son numéro matricule, le nom et l'adresse du propriétaire ainsi que les hypothèques maritimes enregistrées à l'égard du bâtiment.

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