Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme fédéral responsable de l'habitation. La SCHL est notamment responsable de l'application de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). La SCHL travaille à améliorer les options financières en ce qui a trait à l'habitation au Canada; elle aide les Canadiens à faible revenu à accéder à la propriété et elle améliore les normes en matière de construction d'habitation.

La SCHL offre de plus une assurance prêt hypothécaire pour permettre aux prêteurs d'accorder des prêts hypothécaires assortis du taux d'intérêt le plus bas possible et, aux emprunteurs, de réaliser leur rêve de devenir propriétaires en versant une mise de fonds de 5% seulement. Elle aide également les propriétaires-occupants à rénover ou à refinancer leur propriété.

Elle offre aussi une vaste gamme d'informations utiles en ce qui a trait à la construction et à la rénovation de tous types de logements au Canada (www.cmhc-schl.gc.ca/fr/).

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés