Meubles universalité - Lexique juridique
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Meubles universalité

Tous les biens meubles qui ne sont pas des valeurs mobilières au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (voir valeurs mobilières). Il peut s'agir de véhicules automobiles, de mobilier de maison, d'oeuvres-d'art, de bijoux, d'argent liquide, etc.

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