Garantie du droit de qualité

La garantie du droit de qualité fait référence à la construction d'une bâtisse et pourrait aussi s'appeler "garantie contre les vices cachés".  Cette garantie de qualité ne couvre que les vices majeurs qui existent lors de la vente et qui seraient inconnus de l'acheteur. 

Il est possible que l'ensemble d'un immeuble ou uniquement certaines composantes spécifiques de celui-ci, comme par exemple, une piscine, un spa ou un poêle à combustion lente, puisse faire l'objet d'une exclusion de la garantie légale de qualité.  L'exclusion d'une telle garantie, qu'elle soit totale ou partielle, peut entraîner plusieurs conséquences sur les droits et obligations de chacune des parties.  Il sera important d'en tenir compte lors de l'établissement du prix de vente.  Dans un tel cas, il est fortement recommander à l'acheteur de procéder à une inspection de l'immeuble en tenant compte de l'exclusion de garantie de qualité.

Il est important de se rappeler que le vendeur professionnel ne peut exclure sa responsabilité à l'égard des vices qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer et qu'il n'a pas révélés à l'acheteur.

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