Code civil du québec

Le Code civil du Québec régit les droits et les obligations des citoyens entre eux. C'est dans le Code civil du Québec que l'on trouvera les dispositions relatives notamment à l'état et à la capacité des personnes, à l'organisation de la famille, à la formation des contrats, à la responsabilité civile, aux biens, aux hypothèques, à la publicité des droits ou au droit international privé. Le Code civil du Québec définit le droit commun, il constitue, en harmonie avec la Charte des droits et libertés, le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au Code ou y déroger.

Le Code civil du Québec contient plus de 3 000 articles répartis en dix livres, eux-mêmes organisés en titres, chapitres et sections. Les livres qui le composent sont Des personnes, De la famille, Des successions, Des biens, Des obligations, Des priorités et des hypothèques, De la preuve, De la prescription, De la publicité des droits et Du droit international privé

Le Code civil du Québec est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il remplaçait le Code civil du Bas-Canada entré en vigueur, lui, en 1866.

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