Livre des minutes/procès-verbaux - Lexique juridique
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Livre des minutes/procès-verbaux

Qu'il soit appelé livre de la société, livre des procès-verbaux, livre des minutes ou registre des procès-verbaux, il s'agit en fait d'un seul et même livre dans lequel la société doit notamment conserver ses différents registres, résolutions, procès-verbaux et autres documents légaux et administratifs concernant son existence légale.  Après la constitution d'une société, il faut procéder à son organisation et c'est dans son livre des minutes que l'on y conservera toute la documentation juridique.

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