Qu'il soit appelé livre de la société, livre des procès-verbaux, livre des minutes ou registre des procès-verbaux, il s'agit en fait d'un seul et même livre dans lequel la société doit notamment conserver ses différents registres, résolutions, procès-verbaux et autres documents légaux et administratifs concernant son existence légale. Après la constitution d'une société, il faut procéder à son organisation et c'est dans son livre des minutes que l'on y conservera toute la documentation juridique.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier