Registre de la copropriété

Le registre d'une copropriété est souvent méconnu des futurs copropriétaires. Pourtant, sa consultation est primordiale. Le Code civil du Québec édicte que le syndicat des copropriétaires tient un registre de la copropriété contenant les noms et adresses de tous les copropriétaires et locataires de l'immeuble, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d'administration et les états financiers de la copropriété. Si une modification au règlement de l'immeuble est apportée, ces nouveaux règlements devront figurer dans le registre de la copropriété. C'est également dans ce registre que les administrateurs devront conserver et tenir à la disposition des copropriétaires la déclaration de copropriété, les copies de contrats auxquels il est partie, une copie du plan cadastral, les plans et devis de l'immeuble bâti, le cas échéant, et tous autres documents relatifs à l'immeuble et au syndicat, sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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