Faute grave

Selon la CNESST, la faute grave réside en un acte ou une omission dont l'importance ou la gravité entraîne le congédiement immédiat de l'employé qui en est l'auteur et libère l'employeur des obligations attachées à l'avis écrit préalable de cessation d'emploi.

La faute commise par l'employé doit donc être suffisamment sérieuse pour rendre nécessaire la rupture immédiate du lien d'emploi avec son employeur.

Toutefois, il est important de noter qu'une faute commise par un employé peut constituer une cause juste et suffisante de congédiement sans pour autant correspondre à la notion de faute grave, auquel cas un avis préalable écrit de cessation d'emploi doit être remis à l'employé.

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