Informations générales liées à la rétrogradation

La rétrogradation est assimilée à ce que la CNESST (la « Commission ») appelle un « déplacement » qui constitue une modification des conditions de travail d'un employé, telle modification pouvant prendre différentes formes. Selon la Commission, un « déplacement » peut comprendre l'affectation d'un employé à un autre poste de travail ou à un autre lieu, la réduction significative du nombre d'heures de travail, la baisse de salaire, la modification substantielle des tâches, la diminution du niveau de responsabilités, etc.

La rétrogradation d'un employé implique un changement décidé uniquement par l'employeur et pouvant affecter notamment le poste de travail occupé, les tâches effectuées, le niveau des responsabilités assumées et le salaire de cet employé. Puisque la Commission préconise une progression des sanctions prises par un employeur à l'encontre d'un employé en raison de son mauvais comportement ou de son rendement inadéquat avant de le congédier, la rétrogradation est considérée comme une mesure corrective utilisée par un employeur, mais elle peut aussi être utilisée à titre de mesure disciplinaire.

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