Informations générales liées à la suspension

Selon la CNESST (la « Commission »), la suspension constitue l'interruption temporaire de l'emploi d'un employé pour une période déterminée, sans rupture de son entente de travail ou du lien d'emploi entre lui et son employeur. L'employé peut alors être privé ou non de son salaire ou sa rémunération pendant cette période de suspension. Il s'agit généralement d'une sanction disciplinaire imposée par un employeur et considérée comme une mesure corrective. La suspension temporaire d'un employé respecte le principe de la progression des sanctions préconisée par la Commission car celle-ci fait valoir qu'un employeur peut envisager de congédier un employé uniquement si son rendement ou son comportement ne s'améliore pas à la suite de sanctions correctives qui lui ont été imposées.

Règle générale, avant d'en arriver à la suspension d'un employé, un employeur doit lui avoir déjà fait part de la situation ou du comportement reproché pour porter à son attention que cela est inadéquat, inapproprié ou répréhensible, soit lui donner un avertissement écrit ou verbal. Toutefois, il pourrait arriver, dans un cas extrême où le comportement reproché à l'employé soit grave, que l'employeur ne soit pas dans l'obligation d'avoir au préalable à aborder la question avec l'employé ou lui donner un avertissement avant de lui imposer une suspension.

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