Salarié

Selon l'état du droit au Québec, la notion de salarié est assez large. Ainsi, le travailleur lié par un contrat de travail à durée déterminée est souvent considéré comme un salarié en vertu de la Loi sur les normes du travail. En effet, ce travailleur présente souvent le degré d'autonomie de l'entrepreneur dépendant, soit celui qui, bien que bénéficiant d'une subordination juridique moins étroite que celle du salarié classique, demeure intimement lié à un employeur en ce qu'il en est directement dépendant économiquement. La subordination doit alors s'interpréter comme le fait pour ce travailleur d'exécuter son travail dans le « cadre » tracé par l'employeur et pour le bénéfice de celui-ci.

Pour déterminer si l'on est en présence d'un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail, il faut voir si le contrat du travailleur est un contrat de travail ou un contrat d'entreprise. Le contrat de travail doit comporter les éléments de location de services et de rémunération convenus, ce qui fait alors de ce travailleur un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail, alors que le contrat d'entreprise se caractérise principalement par son caractère indépendant quant à l'exécution du travail et par les notions de profits et pertes dans l'accomplissement du contrat; dans le cas d'un contrat d'entreprise, il n'existe aucun lien de subordination juridique entre les parties.

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés