Contrat de services pour un travailleur autonome - Lexique juridique
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Lexique juridique > Contrat de services pour un travailleur autonome

Contrat de services pour un travailleur autonome

Dans un contrat de services pour un travailleur autonome, les services à être rendus par ce dernier sont spécifiquement précisés, les services de ce travailleur étant retenus seulement pour une tâche en particulier et pour une période de temps limitée. La rémunération de ce travailleur y est précisée ainsi que les modalités de paiement de cette rémunération, deux éléments qui diffèrent de ceux qu'on retrouve normalement dans un contrat d'emploi visant un employé; par exemple, ce travailleur pourra recevoir un montant forfaitaire pour ses services et il ne sera pas nécessairement payé à la semaine ou aux deux semaines comme c'est le cas pour un employé et surtout, il n'a pas droit à des avantages sociaux. En effet, le travailleur autonome ne bénéficie pas des mêmes avantages économiques et financiers que ceux offerts à un employé par son employeur, ni des diverses protections légales offertes aux personnes bénéficiant du statut d'employé. Aussi, ce travailleur n'est pas obligé de rendre ses services exclusivement dans les bureaux de son client, mais il peut aussi le faire à partir de ses propres locaux ou de son domicile. Enfin, le travailleur autonome n'est pas au service d'une seule entreprise ou d'un seul client, ses services étant rendus sur une base non-exclusive, et il peut entreprendre plusieurs contrats de services avec différentes entreprises en même temps.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier