Mariage

Le mariage est un acte juridique par lequel l'État reconnaît l'union de deux conjoints. Le mariage crée des droits et des obligations pour les conjoints, il entraîne notamment l'obligation de faire vie commune, la création d'une obligation mutuelle de respect, de fidélité, de secours et d'assistance, la création d'un patrimoine familial, etc. Le mariage peut être célébré, entre autres, par un greffier, un notaire ou un ministre du culte.

Pour en savoir plus sur la célébration du mariage.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés