Petit bâtiment

Les petits bâtiments, ce sont tous les bâtiments autres que des embarcations de plaisance à propulsion humaine (tels que canots et kayaks), des petits bâtiments à voile de moins de 8,5 mètres et ceux propulsés par un moteur d'une puissance inférieure à 10 chevaux vapeurs (7,5 kW); ils sont notamment régis par le Règlement sur les petits bâtiments adopté en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Les petits bâtiments qui ne sont pas utilisés exclusivement comme embarcations de plaisance mais qui sont opérés notamment à des fins commerciales, sont classés sous l'appellation de « petits bâtiments commerciaux » en vertu du régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ceux-ci doivent être enregistrés soit dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, soit dans le Registre des petits bâtiments, selon le choix fait par leurs propriétaires.

Voici quelques exemples de « petits bâtiments commerciaux »:

  • Les petits bâtiments dont la jauge brute ne dépasse pas 15 et qui ne peuvent transporter plus de 12 passagers;
  • Les petits bâtiments dont la jauge brute va de 15 à 150 et qui peuvent transporter de 12 à 25 passagers avec couchettes ou 100 passagers sans couchette;
  • Les bateaux de pêche commerciaux;
  • Les petits bateaux de pêche qui n'ont pas une jauge supérieure à 150;
  • Les bateaux à usage spécial ou non conventionnels, soit les radeaux fluviaux, les aéroglisseurs, les véhicules amphibies et les voiliers-école.
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