Nous proposons une liste de questions posées de manière récurrente sur un sujet donné, accompagnées des réponses correspondantes. Cliquez sur le sujet recherché.
Vous êtes héritier ou liquidateur d'une succession, vous devez produire une déclaration d'hérédité ou une déclaration de transmission...
Vous voulez protéger votre patrimoine, testament simple ou fiduciaire, mandat de protection et fiducie de protection sont à votre disposition....
Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, une hypothèque est nécessaire pour conclure cet achat ou cette vente...
Vous êtes propriétaire d'un condo, vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise ou indivise, vous êtes administrateur dans un syndicat des copropriétaires...
Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits...
Vous désirez une incorporation d'une compagnie ou d'une société, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition ou une marque de commerce...
Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...
Vous désirez protéger vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...
Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau...
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