De quels biens est constitué le patrimoine familial?

Le patrimoine familial est constitué des biens suivants, dont l'un ou l'autre des époux ou des conjoints unis civilement est propriétaire :

  • Les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage;
  • Les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l'usage du ménage;
  • Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille;
  • Les droits accumulés, pendant le mariage ou l'union civile, au titre d'un régime de retraite;
  • Les gains inscrits, durant le mariage ou l'union civile, au nom de chaque époux ou conjoints unis civilement en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents (sauf en cas de décès).
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Sont exclus du patrimoine familial :

  • Les biens reçus par l'un des époux ou conjoints unis civilement, par succession ou par donation, avant ou pendant le mariage, ou le remploi de ces biens.
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