Plusieurs propriétaires peuvent-ils détenir une même fraction? | ScriptaLegal
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Est-ce que plusieurs propriétaires peuvent détenir une même fraction?

Oui, plusieurs propriétaires peuvent détenir des droits dans la même fraction. L'exemple le plus fréquent étant celui des couples qui sont copropriétaires d'une fraction. Cependant il est interdit, sauf stipulation à l'effet contraire dans la déclaration de copropriété, que plusieurs propriétaires se partagent le droit de jouissance de façon périodique ou successive («Time Sharing»). Des propriétaires peuvent donc acquérir une fraction en indivision mais ne peuvent, sans autorisation spécifique, exercer le droit de propriété à temps partagé.

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