Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance?

En copropriété divise :

Le fonds de prévoyance est un fonds créé afin de défrayer les coûts d'entretien majeur et de remplacement des parties communes de la copropriété, ce fonds est alimenté par les contributions régulières des copropriétaires. Le fonds de prévoyance est administré par le syndicat des copropriétaires.

En copropriété indivise :

Il s'agit d'un fonds créé afin de défrayer les coûts d'entretien majeur des parties qui ont été décrites comme étant communes dans la convention d'indivision; ce fonds est alimenté par les contributions régulières des copropriétaires indivis. Le fonds de prévoyance est administré par le gérant de la copropriété. Ce fonds n'est pas obligatoire en copropriété indivise; il revient à la discrétion des copropriétaires indivis, souvent appelés indivisaires, d'en constituer un ou non. Lorsque la convention d'indivision prévoit qu'un fonds de prévoyance est mis sur pied, les copropriétaires indivis se doivent d'y cotiser. En cas de silence de la convention, nul ne sera tenu d'y contribuer.

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