Quelles sont les grandes caractéristiques de la copropriété divise?

La copropriété divise, aussi connue sous le nom de condominium, est un mode de propriété. Dans une copropriété divise, le copropriétaire possède une unité de logement sur laquelle il exerce les droits normaux d'un propriétaire; il peut ainsi aménager, décorer et procéder à des travaux mineurs de rénovation dans son unité de logement, comme le ferait le propriétaire d'une maison unifamiliale, sans avoir à obtenir l'autorisation des autres copropriétaires. La bâtisse dans laquelle se trouve l'unité de logement n'appartient pas exclusivement au copropriétaire de cette unité de logement. Le bâtiment appartient, dans des proportions qui peuvent varier, à tous les copropriétaires, de deux à plusieurs dizaines selon les cas. Afin de mieux visualiser ce concept, il s'agit d'un immeuble soit la partie privative (l'unité d'habitation) se trouvant lui-même situé dans un autre immeuble soit la partie commune (le bâtiment principal).

Économisez... Faites certains contrats relatifs à votre copropriété en ligne

La partie commune relève donc de la responsabilité de tous les copropriétaires qui sont organisés dans un syndicat des copropriétaires. C'est le conseil d'administration du syndicat des copropriétaires qui autorisera les travaux qui affectent la structure de la bâtisse ou qui pourraient affecter les autres unités privatives. La copropriété divise crée donc un droit de propriété qui n'est pas absolu, mais qui doit être exercé conjointement avec les autres copropriétaires.

Dans ce type de copropriété, les copropriétaires ont la propriété de leur partie privative et exercent en commun leur droit de propriété dans les parties communes et ce, comparativement à la copropriété indivise où tous les copropriétaires exercent en commun la propriété de tout l'immeuble mais peuvent se réserver un droit d'usage sur certaines parties grâce à une convention d'indivision.

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier