Que peut-on ajouter à une déclaration de copropriété rédigée avant 1994 lors de sa mise à jour?

Il est fréquent que les déclarations de copropriété qui ont été rédigées il y a plusieurs années ne reflètent plus l'état actuel de l'immeuble qu'elles sont censées régir, compte tenu, par exemple, de nouveaux aménagements apparus sur les lieux. Il se peut aussi que certaines règles prévues dans la déclaration de copropriété soient désuètes. Une mise à jour de la déclaration de copropriété est l'occasion de l'harmoniser à l'état réel de l'immeuble et aux besoins des copropriétaires.

Pour en savoir plus sur la mise à jour d'une déclaration de copropriété.
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Ainsi, au moyen d'une mise à jour de la déclaration de copropriété, il est possible notamment :

  • D'établir et d'attribuer des parties communes à usage restreint et de prévoir une contribution supplémentaire pour les dépenses qui y sont afférentes;
  • De régulariser des empiétements exercés sur les parties communes de l'immeuble;
  • De créer toute servitude nécessaire au bon fonctionnement de l'immeuble ou au bon voisinage entre les copropriétaires;
  • De réviser le règlement de l'immeuble;
  • D'insérer toute disposition permise par la loi et absente de la déclaration de copropriété d'origine, telle par exemple une clause de médiation et d'arbitrage applicable en cas de litige entre le syndicat des copropriétaires et un copropriétaire.
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