Quelles assurances pour les administrateurs de copropriété? | ScriptaLegal
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Quelles assurances les administrateurs d'un syndicat des copropriétaires doivent-ils souscrire?

Les administrateurs d'un syndicat des copropriétaires ont la responsabilité d'assurer adéquatement le bâtiment faisant l'objet de la copropriété divise. La police d'assurance peut couvrir plusieurs éléments, soit :

1) le bâtiment et son contenu

- En cas de sinistre, le bâtiment sera reconstruit selon les plans et devis suivis lors de la construction initiale. Ainsi, un copropriétaire qui aura apporté des améliorations à son unité (ex. une nouvelle cuisine ou une nouvelle salle de bain) devra s'assurer afin de couvrir le coût de remplacement de telles améliorations.

- Les administrateurs sont responsables de voir à ce que le montant de la couverture d'assurance corresponde à la valeur de reconstruction de l'immeuble.

2) la responsabilité des administrateurs

La majorité des administrateurs de syndicats des copropriétaires agissent à titre bénévole, et, de ce fait, ne sont pas rémunérés; il est donc normal que la responsabilité des administrateurs soit couverte par une assurance.

3) le refoulement d'égouts

Il faut prévoir dans le montant de la couverture d'assurance combien il en coûterait pour réparer le sous-sol du bâtiment si une inondation survenait.

4) les frais professionnels

Il faut prévoir une somme pour acquitter le coût des frais professionnels et des honoraires des spécialistes consultés dans l'hypothèse d'un sinistre.

5) charges communes

La police d'assurance devra prévoir le remboursement des charges communes en cas de sinistre et couvrir le remboursement des frais de logement des copropriétaires s'ils doivent être relocalisés pendant les travaux de reconstruction.

6) assurance bouilloire

Cette assurance couvre le bris des moteurs des différents équipements, tels que les ascenseurs, les diverses pompes, les entrées électriques, etc.

7) assurance responsabilité civile

8) biens du syndicat

Une assurance pourrait couvrir les biens qui sont la propriété du syndicat.

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