Comment déterminer les modalités du conseil d'administration? | ScriptaLegal
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Comment sont déterminées les modalités de fonctionnement du conseil d'administration?

C'est le règlement de l'immeuble qui détermine le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération, de même que les autres conditions d'exercice de la charge d'administrateurs du syndicat des copropriétaires.

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