Quelles sont les étapes à respecter afin de convoquer une assemblée des copropriétaires?

Il faudra d'abord respecter le délai de convocation de l'assemblée qui est usuellement prévu à la déclaration de copropriété. C'est normalement le conseil d'administration du syndicat des copropriétaires qui devrait prendre l'initiative de convoquer l'assemblée. Cependant, un certain nombre de copropriétaires pourrait demander la tenue d'une assemblée et il faut alors se reporter à la déclaration de copropriété pour connaître les conditions à satisfaire pour convoquer une telle assemblée. En cas d'impasse, le tribunal pourrait ordonner la convocation d'une assemblée.

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier