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Est-ce que je dois donner un nom à mon bateau?

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada stipule que les bâtiments immatriculés doivent être nommés et que le nom d'un tel bâtiment doit satisfaire aux exigences qui y sont prévues. Ainsi, tout bâtiment, à l'exception de celui devant être immatriculé dans le Registre sur les petits bâtiments, doit être nommé selon les modalités que fixe le Registraire en chef avant d'être immatriculé ou enregistré. Le propriétaire d'une embarcation de plaisance à l'égard de laquelle un permis d'embarcation de plaisance a été émis n'a pas l'obligation de lui donner un nom, mais ne peut utiliser telle embarcation à moins que celle-ci ne soit marquée du numéro de permis.

Pour en savoir plus sur la dénomination d'un bâtiment.
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