Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés de la personne décédée. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale.
Lorsque de la personne décédée laisse un conjoint survivant, mais pas de descendants, le Code civil du Québec inclut les ascendants privilégiés (père et mère du défunt) et les collatéraux privilégiés (frères, soeurs, neveux et nièces du défunt) dans le règlement de la succession du défunt.
La première hypothèse est donc celle d'un conjoint, marié ou uni civilement, et d'#G [ascendants]G[295]G# qui survivent au défunt. Dans ce cas, le conjoint recevra 2/3 du patrimoine de la personne décédée et ses ascendants 1/3 de ce patrimoine. Lorsqu'un ou les deux ascendants de la personne décédée lui survivent, les collatéraux privilégiés ne reçoivent rien.
La deuxième hypothèse est celle de la présence d'un conjoint, marié ou uni civilement, alors que les ascendants privilégiés du défunt sont déjà décédés. Dans ce cas, le conjoint survivant devra partager le patrimoine de son conjoint défunt avec les collatéraux privilégiés de ce dernier. Il recevra alors 2/3 du patrimoine de la personne décédée et ses collatéraux privilégiés 1/3 de ce patrimoine. Les droits des enfants des frères et soeurs décédés, les neveux et nièces, ne s'ouvrent qu'au décès de leurs parents.
La dernière hypothèse est celle de l'absence d'ascendants privilégiés et de collatéraux privilégiés au conjoint défunt, dans ce cas, le conjoint survivant, lorsqu'il était marié ou uni civilement, recevra la totalité du patrimoine de la personne décédée.
Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament
