Quels sont les avantages de l'immatriculation?

Immatriculer un bâtiment comporte plusieurs avantages, dont :

  • faciliter les voyages en eaux étrangères;
  • simplifier le transfert du bâtiment à un futur propriétaire (que ce soit suivant un décès ou une vente);
  • permettre que le bâtiment soit gardé à l'étranger sans que des droits de douane ou des taxes ne soient exigés;
  • permettre l'inscription d'hypothèques maritimes sur le bâtiment.
Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un bâtiment.
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