Qui peut immatriculer un bateau au Canada?

Seul un citoyen canadien, un résident permanent, une personne morale constituée en société en vertu des lois du Canada ou d'une province ou enfin une société constituée en vertu des lois d'un État étranger respectant certaines conditions peut immatriculer un bâtiment au Canada.

Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un bâtiment.
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