Un particulier peut-il parfois utiliser un petit bateau à des fins commerciales?

Non. S'il ne s'agit pas d'un petit bâtiment utilisé strictement à des fins récréatives, le propriétaire devra obligatoirement procéder à son immatriculation. De plus, il devra respecter toutes les dispositions contenues dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

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