Est-il nécessaire de faire examiner un bateau avant la vente? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Maritime > Vente > Est-il opportun de faire examiner un bateau avant tout transfert du droit de propriété?

Est-il opportun de faire examiner un bateau avant tout transfert du droit de propriété?

Oui, une évaluation indépendante vous permettra de connaître la valeur réelle d'un bâtiment ainsi que les problèmes susceptibles d'affecter le bâtiment que vous comptez acheter. Nonobstant son âge, un bâtiment ayant été utilisé en eau salée connaîtra un vieillissement prématuré et une usure plus marquée que celui utilisé en eau douce.

Pour en savoir plus sur la documentation légale essentielle à l'achat ou la vente d'un bâtiment.
Cliquez ici

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier