Il y a deux situations possibles dans ce cas. Dans le cas d'un bâtiment fabriqué au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, donc dans un pays membre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la vente sera assujettie à la TPS et à la TVQ.
Si le bâtiment est fabriqué dans tout autre pays qu'un pays membre de l'ALENA, il sera assujetti à la TPS et à la TVQ ainsi qu'à des frais de douanes de 9,5%*.
*Sujet à changement.
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