À quel registre l'hypothèque maritime doit-elle être publiée?

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada crée un régime particulier de sûretés et de publicité pour les bâtiments visés par cette Loi et, dès lors, il faut nécessairement conclure qu'il est impossible d'hypothéquer un bâtiment inscrit ou immatriculé en vertu de cette Loi selon les règles du Code civil du Québec et de publier une hypothèque maritime au RDPRM.

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