Le sous-entrepreneur est-il tenu de dénoncer à celui qui n'a signé qu'une promesse d'achat d'un terrain sans avoir signé de contrat de vente?

La simple signature d'une promesse d'achat ne dispense pas le sous-entrepreneur de dénoncer son contrat de construction au véritable propriétaire. La tolérance du propriétaire du terrain à laisser débuter la construction n'est pas non plus suffisante.

Pour en savoir plus sur la dénonciation au propriétaire de l'immeuble.
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