Puis-je aller en médiation si le conflit qui m'occupe fait déjà l'objet d'une demande en justice?

Si elles sont toutes les deux d'accord, les parties à un litige peuvent entamer un processus de médiation même si leur litige a été porté devant les tribunaux. Cependant, la médiation n'a pas pour effet de suspendre ou de d'interrompre les délais de la procédure contentieuse.

En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent se désister de leur demande en justice et faire reconnaître par le tribunal l'entente intervenue entre elles grâce à la médiation.

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En cas d'échec de la médiation, les informations qui auront été échangées durant le processus ne pourront pas être utilisées en preuve lors de l'instance judiciaire. Les contrats de service de médiation contiennent une clause de confidentialité à cet effet.

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