Qu'est-ce qu'une clause de renvoi à l'arbitrage ou à la médiation?

Les contrats prévoient de plus en plus souvent des clauses de renvoi à l'arbitrage ou à la médiation en cas de conflit survenant entre les parties en raison de l'interprétation ou de l'exécution du contrat. Ces clauses signifient que les parties s'engagent à soumettre le conflit à la médiation ou à l'arbitrage au lieu de recourir aux tribunaux.

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Il est possible de prévoir que les parties tenteront d'abord de régler le conflit par la médiation, qui offre un cadre plus souple, puis par l'arbitrage en cas d'échec de la médiation.

Il est important de noter qu'une clause de renvoi à l'arbitrage interdit tout recours aux tribunaux sauf en cas d'irrégularité majeure. Ainsi, la partie liée par une clause d'arbitrage qui voudrait quand même déposer une demande en justice verrait sa demande rejetée par le tribunal.

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