Quelles sont les étapes préalables à l'achat/vente d'une entreprise?

L'acheteur peut manifester son intérêt au propriétaire de l'entreprise en lui faisant parvenir, dans un premier temps, une lettre d'intention assortie de clauses de confidentialité et d'exclusivité, qui lui permettra d'avoir accès à la documentation de l'entreprise. La lettre d'intention n'engage pas les parties. Si l'acheteur est satisfait de la documentation soumise, il pourra déposer une offre d'achat auprès du vendeur. Cette offre est usuellement assortie de conditions telles le droit pour l'acheteur d'effectuer une vérification diligente à l'intérieur d'un certain délai ainsi que l'obtention d'un financement. L'offre d'achat va prévoir également certaines clauses essentielles qui figureront plus tard dans le contrat de vente proprement dit.

À partir du moment où le vendeur accepte l'offre d'achat, celle-ci devient une promesse d'achat qui oblige les deux parties à conclure la vente à la date convenue si toutes les conditions prévues dans l'offre ont été satisfaites.

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