Qu'est-ce qu'un engagement à confidentialité?

Tant au Canada qu'au Québec, l'engagement à confidentialité est un acte par lequel une personne s'engage à ne pas divulguer les informations de nature confidentielle auxquelles elle a accès, notamment dans le cadre de son travail ou lors de l'étude d'une opportunité d'affaires.

L'engagement de confidentialité peut aussi être prévu dans un contrat d'emploi ou être signé par l'employé de façon séparée ou être spécifique pour certaines informations sensibles.

Au Québec, le Code civil du Québec stipule que « le salarié [...] doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail. Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après la cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui. »

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