Que doit-on prévoir de plus dans le contrat de vente si l'entreprise comprend un immeuble?

L'exploitation d'une entreprise est souvent liée à l'occupation d'un immeuble en particulier.

Si l'immeuble appartient au propriétaire de l'entreprise, il faudra déterminer si l'immeuble est vendu avec l'entreprise au moyen du même contrat de vente ou au moyen d'un contrat de vente distinct. Un examen approfondi des titres de l'immeuble sera à ce moment réalisé dans le cadre du contrat de vente et celui-ci contiendra toutes les représentations et garanties requises de la part du vendeur. On pourra également décider que l'immeuble restera la propriété du vendeur et qu'il sera loué au nouvel exploitant de l'entreprise, auquel cas il faudra prévoir un bail commercial.

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Si l'immeuble abritant l'entreprise n'appartient pas au vendeur, il faudra s'assurer auprès du propriétaire que le bail commercial puisse être cédé à l'acheteur aux mêmes conditions, sinon renégocié à des conditions avantageuses.

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